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Inscription dans les écoles : MAUBEUGE dans l’illégalité ! (Partie 2)

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J’ai toujours plaidé pour que les INSCRIPTIONS des élèves soient réalisées par les mairies (qui ont d’ailleurs la compétence « Etat Civil » sous l’autorité du Procureur de la République). Encore faut-il que tout soit fait de façon légale, efficace et harmonieuse.

 

Comment les choses se passent-elles aujourd’hui ? Les parents se rendent à l’Hôtel de ville et inscrivent leur(s) enfant(s) pour qu’ils suivent une scolarité dans une des 24 écoles de la commune. Or, les renseignements transmis à cette occasion par les familles, sont stockés dans une base de données interne, ce qui est absolument interdit. En effet, la seule base de données autorisée pour les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires s’appelle « Base élèves » ou « BE1D » Ce système qui fonctionne en réseau (entre les Mairies, les écoles et les Inspections académiques locales et départementales) est très encadré juridiquement, notamment par la CNIL. Son accès s’effectue d’ailleurs avec une clé spécifique (une clé OTP qui affiche une numérotation à 6 chiffres qui change toutes les 30 secondes pour constituer un mot de passe ultra sécurisé !).

 

Quand ce système est correctement mis en œuvre, l’application Base élèves est doublement intéressante :

- Elle dégage les directeurs d’école de la charge administrative de l’Etat civil parce que ce n’est pas une mince affaire, surtout dans certains cas... Une fois les enfants inscrits, le directeur peut alors se consacrer pleinement à la gestion collective et individuelle des élèves de son école (ADMISSION, répartition dans les classes, listings, établissement des certificats de scolarité, de radiation, des passages, des entrées en 6ème etc., etc.).

- La commune, quant à elle, peut aussi accéder librement aux effectifs (donc prévoir les budgets de fonctionnement et autres dépenses afférentes à l’action éducative), accéder au dossier administratif d’un élève si besoin est, ainsi qu’à des renseignements qui peuvent être utiles pour certains services municipaux (restauration scolaire, garderie et autres activités périscolaires…).

 

Mais je ne vais pas vous faire un dessin car vous l’avez sans doute deviné, à MAUBEUGE, on est à cent mille lieues de tout ça !!!

 

 

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S’agissant d’une question technique et juridique (et je m’excuse pour la longueur de l’explication…), on pourrait aisément la résoudre avec un chouïa de bon sens… mais c’est sans compter sur l’imagination débordante, ou plutôt défaillante, de l’Adjointe aux écoles (photo ci-dessus) qui, non seulement refuse d’utiliser cette base de données (ce qui veut dire que c’est rebelote pour les parents qui, après être allés en mairie, doivent une nouvelle fois se déplacer à l’école avec toute la paperasse pour une vérification et la saisie de tous les éléments administratifs sur Base élèves …). Et dans ce véritable barnum administratif, la même adjointe a en plus « décrété » que chaque demande d’inscription devait préalablement être soumise et examinée par une commission « spéciale » composée d’élus pour décider d’une école d’affectation !!! Mais qu’est-ce que c’est que cette mascarade ?

 

Dois-je rappeler que la carte scolaire n’existe plus depuis que Nicolas SARKOZY l’a supprimée, et qu’une famille habitant une commune peut opter pour l’école de son choix ? Encore une fois, on s’assied promptement sur la Loi du côté de l’Hôtel de Ville, même si, dans le cas présent, la loi a été voulue par NS puis votée à l’époque par les copains parlementaires de l’actuelle majorité municipale !!!

 

Et s’il n’y avait que cela… mais, chaque chose en son temps...



12/09/2016
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